DOCUMENTS A FOURNIR

Constituez votre dossier

– Documents à fournir pour les artisans déjà en activité lors de l’exercice N-1 –

Auto entrepreneurs relevant du FAFCEA

– Attestation de versement à la contribution FAFCEA délivrée par le RSI se rapportant à l’activité de l’entreprise sur l’année précédente –
– Attestation de déclaration de chiffre d’affaire fiscale délivrée par le RSI –
– Déclaration sur l’honneur de chiffre d’affaires –
– Extrait d’inscription au répertoire des métiers (D1P) datant de moins d’un an à la date de stage ou la carte d’artisan en cours de validité délivré par la chambre des métiers (l’inscription à la chambre des métiers étant une obligation pour les auto entrepreneurs) –

– Documents à fournir pour les artisans auto entrepreneurs création d’entreprise 2015 –

Auto entrepreneurs relevant du FAFCEA

– Etape 1 : Nous adresser votre demande de stage, coordonnées de votre entreprise et signataire de la convention –
– Etape 2 : Nous vous envoyons un programme détaillé et un devis –
– Etape 3 : Après accord de votre entreprise, nous établissons convention de formation et facture –
– Etape 4 : A réception du règlement, vous recevrez votre convocation –

– Pour compléter votre dossier –

Documents à télécharger

– Critères de prise en charge FAF CEA 2016 –
– Demande de prise en charge 2016 –
– Justificatifs à Fournir FAF CEA 2016 –
– Les photographes salariés relevant du FORCO –